Déclaration de principes

Les principes qui guident l’action de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique sont les suivants :

  1. L’accès à la justice est un droit fondamental en toutes matières et est une question de justice sociale;
  2. L’aide juridique est un pilier de l’accès à la justice au Québec;
  3. L’aide juridique est et doit demeurer un service public;
  4. La Coalition se place du point de vue des bénéficiaires dans un contexte de rapports sociaux et économiques inégalitaires et l’aide juridique n’est pas la charité;
  5. Les attaques contre les droits sociaux se multiplient;
  6. L’aide juridique fait partie du filet de protection sociale;
  7. La Coalition pour l’accès à l’aide juridique joue un rôle de chien de garde et de vigie;

Des améliorations urgentes doivent être apportées au système d’aide juridique et méritent une attention immédiate. Par exemple :

  • Il faut évaluer l’effet réel de la hausse des seuils d’admissibilité de janvier 2016 qui semble bien plus modeste que prévu;
  • La méthode de calcul du revenu aux fins de l’admissibilité économique à l’aide juridique est un facteur d’exclusion;
  • Le calcul de la pension alimentaire dans la détermination du revenu en est un autre;
  • Trop de services juridiques essentiels à la sécurité des plus démuni.e.s sont exclus ou soumis à la discrétion des bureaux d’aide juridique;
  • L’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée met à mal le droit au libre choix de l’avocat.e;
  • Au bilan, l’aide juridique a besoin de nouvelles ressources à titre de service public et d’outil de justice sociale;

Nos revendications principales sont:

  1. Revoir la méthode de calcul des revenus.
  2. Élargir le panier de services, tenant compte du fait que l’effet réel de la hausse des seuils d’admissibilité semble bien plus modeste que prévu.
  3. Allouer plus de ressources pour l’aide juridique à titre de service public et d’outil de justice sociale.


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