
Les principes qui guident l’action de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique sont les suivants :
- L’accès à la justice est un droit fondamental en toutes matières et est une question de justice sociale;
- L’aide juridique est un pilier de l’accès à la justice au Québec;
- L’aide juridique est et doit demeurer un service public;
- La Coalition se place du point de vue des bénéficiaires dans un contexte de rapports sociaux et économiques inégalitaires et l’aide juridique n’est pas la charité;
- Les attaques contre les droits sociaux se multiplient;
- L’aide juridique fait partie du filet de protection sociale;
- La Coalition pour l’accès à l’aide juridique joue un rôle de chien de garde et de vigie;
Des améliorations urgentes doivent être apportées au système d’aide juridique et méritent une attention immédiate. Par exemple :
- Il faut évaluer l’effet réel de la hausse des seuils d’admissibilité de janvier 2016 qui semble bien plus modeste que prévu;
- La méthode de calcul du revenu aux fins de l’admissibilité économique à l’aide juridique est un facteur d’exclusion;
- Le calcul de la pension alimentaire dans la détermination du revenu en est un autre;
- Trop de services juridiques essentiels à la sécurité des plus démuni.e.s sont exclus ou soumis à la discrétion des bureaux d’aide juridique;
- L’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée met à mal le droit au libre choix de l’avocat.e;
- Au bilan, l’aide juridique a besoin de nouvelles ressources à titre de service public et d’outil de justice sociale;
Nos revendications principales sont:
- Revoir la méthode de calcul des revenus.
- Élargir le panier de services, tenant compte du fait que l’effet réel de la hausse des seuils d’admissibilité semble bien plus modeste que prévu.
- Allouer plus de ressources pour l’aide juridique à titre de service public et d’outil de justice sociale.